J.O. 10 du 12 janvier 2006
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Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCL0600016S
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Saad Guessous, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 4 août 1977 à Casablanca (Maroc).